Charles Josselin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 200...
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Charles Josselin a voté contre ce scrutin
Charles Josselin
Matricule
06006G
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 62 - Session 2007
Date : 2007-12-19
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328
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