Annie Jarraud-Vergnolle a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 200...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie Jarraud-Vergnolle a voté contre ce scrutin

Annie Jarraud-Vergnolle

Matricule
06001B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 62 - Session 2007

Date : 2007-12-19
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie Jarraud-Vergnolle sur ce scrutin