Joëlle Garriaud-Maylam a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 200...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joëlle Garriaud-Maylam a voté pour ce scrutin

Joëlle Garriaud-Maylam

Matricule
04035D
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 62 - Session 2007

Date : 2007-12-19
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce scrutin