François Fortassin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 200...

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 62 - Session 2007

Date : 2007-12-19
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
1
Votants
328

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