Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 59 - Session 2007

Date : 2007-12-18
L'amendement n° 142, présenté par m. paul blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
127
Contre
201
Abstentions
0
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin