Michèle San Vicente-Baudrin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colet...

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Michèle San Vicente-Baudrin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 56 - Session 2007

Date : 2007-12-14
L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par mm. pierre hérisson, yannick texier, mme colette mélot et m. rémy pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
30
Abstentions
119
Votants
306

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