Philippe Nogrix a voté contre sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économi...

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Philippe Nogrix a voté contre ce scrutin

Philippe Nogrix

Matricule
98044V
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 55 - Session 2007

Date : 2007-12-13
L'amendement n° 9, présenté par m. gérard cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
156
Abstentions
5
Votants
328

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