Yvon Collin s'est abstenu(e) sur sur la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républi...

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Yvon Collin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 53 - Session 2007

Date : 2007-12-13
La motion n° 70, présentée par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
202
Abstentions
7
Votants
327

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