Jean-Pierre Plancade a voté contre portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parl...

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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 52 - Session 2007

Date : 2007-12-11
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
124
Abstentions
8
Votants
326

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