Pierre Hérisson a voté pour portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parl...

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Pierre Hérisson a voté pour ce scrutin

Pierre Hérisson

Matricule
95038K
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 52 - Session 2007

Date : 2007-12-11
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
124
Abstentions
8
Votants
326

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