Pierre-Yves Collombat a voté contre portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 52 - Session 2007

Date : 2007-12-11
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
124
Abstentions
8
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin