Date : 2007-12-07
L'amendement n° ii-180, présenté par mme odette terrade, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission ville et logement).
Résultats du scrutin
