Philippe Darniche a voté pour sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Philippe Darniche a voté pour ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 34 - Session 2007

Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327

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