Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 34 - Session 2007

Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327

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