Jacques Legendre a voté pour sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Jacques Legendre a voté pour ce scrutin
Jacques Legendre
Matricule
92031P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 34 - Session 2007
Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327
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