Philippe Adnot a voté pour sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Philippe Adnot a voté pour ce scrutin
Philippe Adnot
Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 34 - Session 2007
Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327
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