Jacques Muller a voté contre sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Jacques Muller a voté contre ce scrutin

Jacques Muller

Matricule
07027R
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 34 - Session 2007

Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327

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