Bernadette Dupont a voté pour sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernadette Dupont a voté pour ce scrutin

Bernadette Dupont

Matricule
04058L
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 34 - Session 2007

Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernadette Dupont sur ce scrutin