Christiane Demontès a voté contre sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christiane Demontès a voté contre ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 34 - Session 2007

Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christiane Demontès sur ce scrutin