Jean-Pierre Godefroy a voté contre sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Jean-Pierre Godefroy a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Godefroy
Matricule
01011G
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 34 - Session 2007
Date : 2007-11-16
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
127
Abstentions
1
Votants
327
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