Bernard Seillier a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

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