Jean-Paul Émin a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Jean-Paul Émin a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Émin
Matricule
89027T
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 31 - Session 2007
Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327
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