Pierre Biarnès a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Pierre Biarnès a voté contre ce scrutin
Pierre Biarnès
Matricule
89021M
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 31 - Session 2007
Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327
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