Daniel Bernardet a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Bernardet a voté pour ce scrutin

Daniel Bernardet

Matricule
89020L
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Bernardet sur ce scrutin