Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

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