Charles Pasqua a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

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