Dominique Mortemousque a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Dominique Mortemousque a voté pour ce scrutin

Dominique Mortemousque

Matricule
02005N
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

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