Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 31 - Session 2007

Date : 2007-11-15
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
126
Abstentions
1
Votants
327

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