Date : 2007-11-15
L'amendement n° 336, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Résultats du scrutin
