Date : 2007-11-15
L'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Résultats du scrutin
