Date : 2007-11-15
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par mm. bernard cazeau, claude domeizel, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Résultats du scrutin
