Philippe Dominati a voté pour sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté pour ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 21 - Session 2007

Date : 2007-11-13
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
126
Abstentions
0
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin