Bernard Vera a voté contre sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...
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Bernard Vera a voté contre ce scrutin
Bernard Vera
Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 21 - Session 2007
Date : 2007-11-13
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
126
Abstentions
0
Votants
321
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