Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'A...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 21 - Session 2007

Date : 2007-11-13
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
126
Abstentions
0
Votants
321

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