François Marc a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Marc a voté contre ce scrutin
François Marc
Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 19 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de François Marc sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email