Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 19 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327

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