Robert Badinter a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Badinter a voté contre ce scrutin
Robert Badinter
Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 19 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Robert Badinter sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email