Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 19 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327

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