Jean Arthuis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 19 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Arthuis sur ce scrutin