David Assouline a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 19 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin