Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 19 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email