Daniel Raoul a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté contre ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 19 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
128
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin