Claude Domeizel a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

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Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

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