Bernard Murat a voté pour sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Bernard Murat a voté pour ce scrutin
Bernard Murat
Matricule
98007Q
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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