Ambroise Dupont a voté pour sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Ambroise Dupont a voté pour ce scrutin
Ambroise Dupont
Matricule
89007P
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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