Yvon Collin a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin