Josselin de Rohan a voté pour sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Josselin de Rohan a voté pour ce scrutin
Josselin de Rohan
Matricule
83050R
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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