Béatrice Descamps a voté pour sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Béatrice Descamps a voté pour ce scrutin

Béatrice Descamps

Matricule
07028S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Béatrice Descamps sur ce scrutin