Bernard Vera a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...

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Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 18 - Session 2007

Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327

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