Charles Gautier a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Charles Gautier a voté contre ce scrutin
Charles Gautier
Matricule
01053S
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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